Politique de confidentialité
Politique de confidentialité Hôtel Porta de Gallets
Politique de confidentialité Hôtel à Mollet del Vallés
1. PROPRIETAIRE DU SITE WEB.
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2. CONDITIONS D’UTILISATION
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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
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3.4 L’Hotel Ciutat Molletremplit strictement l'obligation de confidentialité des données personnelles et leur traitement confidentiel en supposant, à cette fin, des mesures techniques, d'organisation et de sécurité pour empêcher l'altération, la perte, le traitement ou l'accès autorisé, en conformité avec les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles, et d'autres lois applicables.
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5. VALIDITE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB.
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6. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
6.1 L’Hotel Ciutat Molletpossède les droits de propriété intellectuelle sur les images, textes, graphiques, animations ou tout autre contenu ou matériel sur ce site, et possède les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
6.2 Est autorisé le stockage et la lecture de tout ou partie du contenu du site temporaire, dans le but d'être utilisé pour un usage privé et non commercial. La reproduction, le stockage, la diffusion des contenus du site et l'usage à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du propriétaire du site, à condition que cela fait explicitement référence à la propriété de http://hotelciutatmollet.roibacktest.com/
7. JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Seront compétents pour traiter tout litige entre les parties les Tribunaux de Mollet del Vallés, avec renonce expresse a tout autre privilège qui peut leur correspondre.